Conditions générales de vente

Basil Smash Events · Version du 9 septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de service proposées par Lucile Allemand-Rostain, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Basil Smash Events (ci-après « le Prestataire »), 99 boulevard Georges-Pompidou, 05000 Gap, RCS Gap 106 473 861, à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») : création et service de cocktails, avec et sans alcool, lors de mariages, d'événements d'entreprise et d'événements privés, ainsi que les ateliers de création de cocktails (« L'Atelier »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Elles sont remises avec chaque devis et consultables à tout moment sur basilsmash.fr/cgv/. Le Prestataire peut les modifier ; la version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi selon la date, le lieu, le nombre d'invités ou de participants, la durée du service, le nombre de créations à la carte et la distance de déplacement. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

La commande est ferme à réception du devis daté et signé avec la mention « bon pour accord » (ou de son acceptation écrite par e-mail) et de l'acompte prévu à l'article 4. La date de l'événement n'est réservée qu'à ce moment. Toute prestation non mentionnée au devis fera l'objet d'un devis complémentaire.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le Prestataire relève du régime de la franchise en base : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix comprend ce qui est détaillé au devis : la conception de la carte, les jus frais, sirops maison, herbes, agrumes, glace et garnitures, le matériel professionnel, la verrerie si elle est prévue, la préparation, le service et le rangement. Les frais de déplacement depuis Gap sont indiqués sur le devis.

Les boissons alcoolisées ne sont jamais comprises dans le prix : voir l'article 5.

4. Acompte et paiement

Un acompte de 30 % du montant du devis est versé à la commande. Il s'agit d'un acompte et non d'arrhes au sens de l'article L.214-1 du Code de la consommation : la commande est définitive pour les deux parties dès son versement.

Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation pour les particuliers, et à 30 jours à compter de la date de facture pour les professionnels. Règlement par virement bancaire (coordonnées sur le devis) ou en espèces dans les limites légales.

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

5. Bouteilles et boissons alcoolisées

Le Prestataire ne vend pas de boissons alcoolisées. Les spiritueux, vins et autres alcools nécessaires à la carte sont achetés par le Client, selon une liste précise (références, quantités, lieux d'achat conseillés) définie ensemble et validée par le Client avant l'événement. Le Client en reste propriétaire ; les bouteilles non entamées lui sont restituées à la fin du service.

Le Client garantit que les bouteilles fournies correspondent à la liste validée et sont disponibles sur place au plus tard à l'heure d'installation. À défaut, le Prestataire adapte la carte avec les produits disponibles, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Conformément au Code de la santé publique, le Prestataire refuse de servir des boissons alcoolisées aux mineurs et aux personnes en état d'ébriété manifeste, et peut interrompre le service d'alcool si la sécurité des personnes l'exige. Chaque création de la carte existe en version sans alcool. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

6. Lieu et conditions d'exécution

Le Client met à disposition, à l'heure d'installation convenue, un emplacement adapté (table ou plan de travail, surface au sol suffisante, sol stable et abrité en cas d'intempéries), un accès à l'eau à proximité et, si le devis le prévoit, une prise électrique. Il fait son affaire des autorisations éventuellement requises par le lieu de réception (propriétaire, gestionnaire de salle, copropriété, mairie) et informe le Prestataire des contraintes d'accès et de stationnement.

Le Prestataire s'installe en général une heure avant le début du service et range à l'issue. Les horaires figurent au devis. Le Prestataire se coordonne avec le traiteur, l'organisateur ou le lieu pour le déroulement, sans être responsable des prestations de ces tiers.

7. Modification de la commande

Le nombre définitif d'invités ou de participants est confirmé par le Client au plus tard 15 jours avant l'événement ; il sert de base à la facturation finale. Une augmentation reste possible dans la limite des capacités du Prestataire et fait l'objet d'un ajustement du prix. Toute prolongation du service à la demande du Client le jour même est facturée au tarif horaire indiqué sur le devis, par heure entamée.

Pour L'Atelier, le groupe compte entre cinq et dix participants ; au-delà, le Prestataire propose une prestation de service classique.

8. Annulation ou report par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier). Sauf cas de force majeure, les sommes suivantes restent dues au Prestataire, en réparation du temps de préparation engagé et de la date rendue indisponible :

• plus de 30 jours avant l'événement : l'acompte de 30 % reste acquis ;
• de 30 à 15 jours avant l'événement : 50 % du montant du devis ;
• moins de 15 jours avant l'événement : 100 % du montant du devis.

Un report de date demandé plus de 30 jours avant l'événement est accepté une fois sans frais, sous réserve de disponibilité du Prestataire, dans un délai de 12 mois. Passé ce délai ou en cas de second report, les conditions d'annulation s'appliquent.

9. Annulation par le Prestataire et force majeure

Si le Prestataire se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation (maladie, accident, force majeure), il en informe le Client sans délai, propose dans la mesure du possible une solution de remplacement et, à défaut, rembourse l'intégralité des sommes versées, sans autre indemnité.

Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle des parties au sens de l'article 1218 du Code civil. Les intempéries ne constituent pas en elles-mêmes un cas de force majeure pour un événement en extérieur : il appartient au Client de prévoir une solution de repli.

10. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée, ce qui est le cas des prestations du Prestataire. Les conditions d'annulation de l'article 8 s'appliquent dès la commande.

11. Matériel et casse

Le matériel professionnel, la décoration et la verrerie apportés par le Prestataire restent sa propriété. La verrerie cassée, perdue ou dégradée par le Client ou ses invités est facturée au prix de remplacement indiqué sur le devis ; les dégradations du matériel sont facturées sur justificatif. Le Client veille à ce que le matériel ne soit pas manipulé par des tiers en dehors du service.

12. Responsabilité et assurance

Le Prestataire est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés dans le cadre de sa prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant du comportement des invités, de la consommation d'alcool par ceux-ci en dehors du service, des installations du lieu ou du fait de tiers. Pour les Clients professionnels, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

Le Client est responsable de ses invités et du lieu, et souscrit le cas échéant les assurances propres à l'événement.

13. Photographies et droit à l'image

Le Prestataire peut photographier ou filmer son installation, ses créations et l'ambiance du service, et utiliser ces images sur son site, ses réseaux sociaux et ses supports de présentation, sans identification nominative des personnes. Le Client qui ne le souhaite pas l'indique par écrit avant l'événement ; le Prestataire s'y conforme. Les images fournies par le Client ou son photographe ne sont utilisées qu'avec leur accord.

14. Propriété intellectuelle

Les recettes, les noms des créations, la carte, les fiches recettes de L'Atelier, le logo et les visuels du Prestataire sont protégés. Ils sont mis à disposition du Client pour l'usage privé de l'événement et ne peuvent être reproduits ou exploités commercialement sans accord écrit. Les participants de L'Atelier conservent l'usage personnel de la recette qu'ils ont créée.

15. Données personnelles

Les données recueillies (identité, coordonnées, informations sur l'événement) sont nécessaires à l'établissement du devis, à l'exécution de la prestation et à la facturation. Elles sont conservées pendant la durée légale des obligations comptables et ne sont pas transmises à des tiers, hors obligations légales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à contact@basilsmash.fr. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

16. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation est adressée à contact@basilsmash.fr ou par courrier à l'adresse du Prestataire ; celui-ci y répond dans les meilleurs délais. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent sur le devis et sont communiquées sur demande. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges avec un Client professionnel relèvent du tribunal de commerce de Gap ; les litiges avec un consommateur relèvent des juridictions compétentes selon les règles du Code de procédure civile.

17. Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes était déclarée nulle, les autres conserveraient leur effet. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne vaut pas renonciation. Les présentes CGV et le devis signé constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

Contact : Basil Smash Events · +33 6 69 38 18 02 · contact@basilsmash.fr · 99 boulevard Georges-Pompidou, 05000 Gap.